Section Propriété intellectuelle
La section Propriété intellectuelle (PI) recense tous les actifs immatériels qui protègent votre innovation.
Pourquoi la PI est importante ?
Pour les investisseurs, la propriété intellectuelle est un indicateur de :
- Barrière à l'entrée : Difficulté pour les concurrents de vous copier
- Valeur de l'entreprise : Actifs immatériels valorisables
- Sérieux du projet : Démarches de protection entamées
Types de protection
Brevets
Informations à renseigner
- Numéro de brevet : Numéro d'enregistrement
- Titre : Titre officiel du brevet
- Date de dépôt : Date du dépôt initial
- Statut : En cours d'examen, délivré, refusé
- Pays / Zones : France, Europe, International
- Résumé : Description courte de l'invention
Marques
Informations à renseigner
- Numéro de dépôt : Numéro INPI
- Nom de la marque : Le nom exact protégé
- Type : Marque verbale, figurative, semi-figurative
- Date de dépôt : Date du dépôt
- Classes : Classes de Nice
- Pays / Zones : France, Europe, International
Noms de domaine
- Nom de domaine
- Extension : .com, .fr, .eu, etc.
- Date d'enregistrement
- Registrar : OVH, Gandi, GoDaddy, etc.
Droits d'auteur
Le code source est automatiquement protégé par le droit d'auteur.
Secrets commerciaux
Informations confidentielles protégées par NDA.
Bonnes pratiques
Protégez tôt
- Déposez votre marque
- Sécurisez les noms de domaine
- Évaluez la nécessité d'un brevet
Accord de confidentialité (NDA)
Faites signer des NDA aux employés, partenaires et investisseurs.
Documentation
Conservez des preuves de vos développements.
Prochaine étape : Section Marché